La Fédération du Bâtiment et des TP de la Loire est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Actualité

Travail des indépendants : la FFB attentive aux annonces

Le 13 septembre 2017
La suppression progressive du régime social des indépendants (RSI), à compter du 1er janvier prochain, vient d’être annoncée par le Premier ministre.

Sur le principe, il y a tout lieu de se réjouir de la suppression progressive d’un dispositif qui, depuis sa création, et malgré des progrès depuis deux ans, empoisonne la vie des artisans. Cependant, l’adossement au régime général ne saurait faire l’impasse sur la spécificité de l’activité artisanale.

 

La réforme doit permettre d’améliorer la qualité du dispositif et de simplifier la vie des artisans.

 

C’est la raison pour laquelle la FFB milite auprès des pouvoirs publics pour :

  • créer un guichet unique ;

  • prendre en compte dans le cadre de la réforme la fluctuation des revenus des artisans ;

  • préserver le régime de retraite complémentaire, dont les réserves sont excédentaires ;

  • mettre en place l’autodéclaration et l’autopaiement des cotisations et supprimer la taxation sur les dividendes lorsqu’ils sont investis dans l’entreprise.

 

La FFB juge totalement contre-productive l’augmentation annoncée du plafond de chiffre d’affaires autorisé pour bénéficier du régime de la micro-entreprise. Cette augmentation – sans contrôle supplémentaire – a toutes les chances d’aboutir à un transfert du statut de l'artisan à celui de la micro-entreprise.  

Elle ne renouera avec sa vocation première, à savoir un tremplin vers l’entrepreneuriat, que si des garde-fous suffisants et contrôlés sont établis.

La FFB plaide pour que le bénéfice de ce statut soit limité à une période de deux ans et pour mieux contrôler l'application de ce statut.

 

 

 

 


Le 13 septembre 2017